Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE ET DE VENTE — MAISON DOUCE

1. Présentation du vendeur

Le site https://www.maisondouce.shop est exploité sous le nom commercial Maison Douce par :

Nom ou raison sociale : [À COMPLÉTER]
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro SIREN/SIRET et immatriculation applicable : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL]
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [À COMPLÉTER]

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de produits effectués sur notre site par des consommateurs.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs et conditions d’entretien lorsqu’elles sont pertinentes, figurent sur leurs fiches.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. L’affichage des couleurs peut varier selon l’écran utilisé, sans remettre en cause notre obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et remboursons les sommes correspondant aux produits indisponibles.

1. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au vendeur. Les frais de livraison et tous autres frais applicables sont précisés avant la validation de la commande.

Les prix peuvent évoluer. La commande est facturée selon les prix affichés au moment de sa validation.

Les conditions des promotions et codes de réduction sont précisées dans chaque offre.

1. Commande

Avant de confirmer votre achat, vous pouvez vérifier le contenu de votre panier, le prix total et vos coordonnées, puis corriger les erreurs éventuelles.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions. Une confirmation récapitulant votre commande vous est envoyée par e-mail.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

1. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du règlement. Le paiement est exigible à la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.

1. Livraison

Zones de livraison : [INDIQUER LES PAYS DESSERVIS]
Délai de préparation : [DÉLAI RÉEL]
Délai de livraison après expédition : [DÉLAI RÉEL]

Le délai total de livraison et les frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués incluent les différentes étapes nécessaires à l’acheminement.

Certains produits peuvent être expédiés directement par nos fournisseurs et faire l’objet de colis séparés. Maison Douce reste responsable à votre égard de la bonne exécution de la commande.

Si un suivi est disponible, ses informations vous sont communiquées après l’expédition.

En cas de retard, contactez notre service client. Vous bénéficiez des recours légaux permettant notamment de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, la résolution du contrat. Dans les cas prévus par la loi, cette résolution peut être immédiate. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur proposé, prenez physiquement possession du produit.

1. Rétractation et retours

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre rétractation, sans justification. Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article.

Adressez votre décision à [E-MAIL OU ADRESSE POSTALE], au moyen du formulaire figurant dans notre politique de retour ou de toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.

Vous devez retourner les articles dans les 14 jours suivant cette notification à :
[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]

Les frais directs de retour pour rétractation sont à votre charge. Pour un produit ne pouvant normalement pas être renvoyé par la poste, le coût du retour est communiqué avant l’achat.

Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de toute la commande, dans les 14 jours suivant votre notification. Le supplément d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Il est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les exceptions légales au droit de rétractation concernent notamment les produits nettement personnalisés. Elles sont précisées, lorsqu’elles s’appliquent, avant l’achat.

Les modalités complémentaires et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

1. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour exercer ces garanties, contactez :
[NOM DU VENDEUR, ADRESSE POSTALE ET E-MAIL]

Pour un bien neuf, vous disposez de deux ans à compter de sa délivrance pour faire valoir un défaut de conformité. Pendant cette période, les défauts apparus sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.

Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de mise en conformité, de dépassement du délai ou de défaut suffisamment grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La résolution n’est pas possible pour un défaut mineur.

Un bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si vous choisissez la réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Elle permet, selon les conditions légales, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver avec une réduction du prix.

Ces droits sont indépendants de toute éventuelle garantie commerciale.

1. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [E-MAIL DU SERVICE CLIENT] ou par courrier à [ADRESSE PROFESSIONNELLE].

Pour faciliter le traitement, indiquez votre numéro de commande et décrivez votre demande. Des photographies peuvent faciliter l’examen d’un article endommagé ou défectueux.

1. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour les finalités et selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Celle-ci précise notamment les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.

Les contenus protégés du site ne peuvent être reproduits ou exploités au-delà des usages autorisés par la loi sans l’autorisation du titulaire des droits.

1. Responsabilité

Maison Douce répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Le recours à des fournisseurs ou prestataires de livraison ne supprime pas les droits du consommateur à l’égard du vendeur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales ou les droits impératifs des consommateurs.

1. Médiation et litiges

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à notre service client.

Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans les conditions légales :

Nom du médiateur : [MÉDIATEUR AUQUEL LE VENDEUR A ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR]

Vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables.

1. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être actualisées. Les modifications s’appliquent aux commandes futures et ne modifient pas les conditions des commandes déjà conclues.